COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 11 février 2003)

Le 11 février 2003 à 20 h. 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Cramoisan Pierre, maire.
1 - DEVENIR DU BUREAU DE POSTE DE FERRIÈRES
Sont présents : M. Dubois, chef d’établissement à Gournay-en-Bray et Mme Ollivier, directeur du Groupement postal Seine-Andelle.
Mme Ollivier rappelle que LA POSTE est maintenant une entreprise publique marchande et que le temps de travail de la guichetière, qui se limite à une dizaine de minutes par jour, n’est plus supportable par le budget de la Poste puisque l’intéressée est payée à raison de trois heures.
Les conseillers municipaux font remarquer qu’il y a défaut d’informatisation au guichet de proximité de Ferrières et que systématiquement les plis en instance, colis ou recommandés doivent être récupérés à la Poste de Gournay-en-Bray ce qui entraîne un déficit de fréquentation pour le guichet de Ferrières.
Mme Ollivier propose que ce guichet annexe soit remplacé par une agence postale qui travaillerait avec du personnel communal formé par la Poste.
Le Maire propose que la commune prenne à sa charge le loyer et le chauffage. Les conseillers Municipaux demandent la modification des horaires d’ouverture du guichet de proximité en les plaçant de 16 h. à 17 h. 30 voire 18 h. et également une ouverture le samedi matin de 10 h. à 12 h.
Mme Ollivier prend note de ces demandes et propose de faire chiffrer le coût de l’informatisation de notre guichet en sollicitant des aides auprès du département par exemple. Il est décidé de se revoir début avril afin de solutionner les problèmes de notre guichet de proximité.
2 – COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS.
· Commission de cantine (mardi 11 février) : les menus de mars et d’avril 2003 sont étudiés et il est rappelé la discipline concernant les enfants.
· C.C.A.S. (jeudi 6 février) : certains dossiers d’attribution de combustibles ont été revus. Le compte administratif 2002 est étudié et expliqué article par article.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 19.461,46 € et les recettes à 17.331,10 €, soit un déficit de 2.130,36 €. A la clôture de l’année 2001, apparaissait un excédent de 6.463,13 €, ce qui fait ressortir un excédent de 4.332,77 €. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité. Le repas annuel du 9 mars est élaboré.
· Commission du personnel (jeudi 30 janvier) : il est décidé de ne pas proroger le contrat de l’emploi jeune à l’Accueil-Garderie, celui-ci arrivant à expiration le 31 août 2003.
Il est envisagé le recrutement d’un jeune pour le service de la voirie à compter du 1er Avril, il s’agira d’un emploi C.E.S à mi-temps.
· Commission des travaux (samedi 18 janvier) en présence de M. Crrépin, maître d’œuvre : il a été procédé à la visite de l’ancien logement de fonction de l’école maternelle. M. Crépin qui doit établir les devis de remise en état n’est toujours pas passé à ce jour.
· Commission de cantine (mardi 17 décembre) pour l’examen des menus de janvier et février 2003.
· Commission Sports, Jeunesse et Culture (jeudi 12 décembre) pour établir le bilan du Téléthon passé.
3 - PRÉSENTATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
DE LA ZONE II NAEN BORDURE DE LA R.N. 31
Michel Mainemare, adjoint chargé de l’urbanisme, présente ce schéma de l’ensemble de la Zone II NA dont la majeure partie est appelée à recevoir le futur Supermarché U. Le conseil municipal sera appelé à émettre un avis définitif lorsque nous aurons reçu les indications de la D.D.E.
4 - DEMANDE D’EMPRUNT.
Le conseil municipal retient l’organisme DEXIA pour un emprunt de 100.000 € remboursable trimestriellement sur une durée de 15 ans et à taux variable.
5 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
· Le conseil municipal accepte le devis de M. Cossard, géomètre, pour l’établissement d’un plan du cimetière qui pourra ensuite être transcrit sur informatique. La dépense s’élève à 3.950 € H.T.
· La régie d’avance est supprimée à compter du 1er janvier 2003.
· Le conseil accepte de passer un nouveau contrat avec la société EURO PLAN qui remplace BUEIL PUBLICITÉ et ceci pour la fourniture de mobilier urbain comme les abris-bus.
· Le coût du gardiennage des chiens trouvés est porté à 10 € par jour.
· En vue de la construction de la nouvelle école maternelle, des contacts ont été pris avec l’Inspection Académique. Celle-ci a fourni un cahier des charges et programmes pédagogiques. Ce cahier sera soumis à des architectes, le conseil acceptant de lancer un concours de maîtrise d’œuvre.
· Etude de trafic sur la R.N. 31 : celle-ci est réalisée à l’occasion des projets de déviation de Gournay / Ferrières. Une étude complémentaire destinée à appréhender les problèmes de circulation interne entre Gournay et Ferrières, permettra de réaliser des comptages et une enquête les 18 et 20 mars prochains.
· Michel Mainemare fait savoir que le dossier des travaux de voirie pour la rue Charles Gervais et la Zone Industrielle derrière le garage Peugeot, sont en cours d’achèvement et une consultation des entreprises pourra être lancée dans quelques semaines.
· Afin d’éviter certains débordements et certaines nuisances nocturnes, il est décidé l’ouverture des abris-bus de Croix Verte I et de Laudencourt.
· Le conseil accepte les remboursements d’arrêts maladie de personnel communal s’élevant à 771,60 € et 647,70 €.
· Il est attribué à une jeune étudiante une aide de 50 € par mois pendant trois mois pour l’aider à suivre son stage en Belgique.
· Le Conseil Général a subventionné notre centre de loisirs à hauteur de 964,20 €.
· La demande présentée par les bénévoles d’association exerçant sur la commune et visant à obtenir une réduction des tarifs de location de la salle Maurice Anquetin est refusée.
· Lecture est faite de différents courriers dont celui du Président du Comité des Fêtes qui remercie la commune pour le prêt des installations et du chauffage à l’occasion du Marché de Noël.
· Pierre Bos fait le point sur l’équipement informatique des écoles et rappelle qu’il est prévu l’attribution d’une subvention par la préfecture pour l’achat de matériel complémentaire. Le bilan de ces achats est effectué et le conseil accepte que la dépense soit engagée dès maintenant.
· Lotissement communal en accession à la propriété : Michel Mainemare fait savoir que le géomètre urbaniste chargé de cette question n’a pas donné signe de vie depuis le mois de juin.
· Enfin il est signalé qu’une plaque d’égout bouge au niveau du rond-point de la gare. L’entreprise TP 2000 va procéder à sa réfection.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23 h. 45.