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REGLEMENT INTERIEUR, ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CIRCONSCRIPTION DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
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ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FERRIÈRES-EN-BRAY
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mise à jour : Octobre 2006

Le présent règlement est une émanation du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de la Seine-Maritime de 1991.
Le règlement départemental peut-être consulté dans son intégralité auprès du directeur de l’école.

                                                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES  

ADMISSION

Principe de laïcité
Il est rappelé que dans les écoles publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ( loi n°2004-228 du 15/03/2004).
Ecole maternelle
- Les enfants âgés de 3 ans révolus dont l'état de développement général et de maturation physiologique, constaté par le médecin, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles.
- L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille (décret n° 90.788 du 06-09-1990).
Ecole élémentaire
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire.

FREQUENTATION SCOLAIRE

Horaires et surveillance
L'école est ouverte le matin à 8 h. 35, l’après-midi à 13 h. 10. L’accueil des élèves est donc assuré dix minutes avant l’entrée en classe à 8 h. 45, la classe de l’après-midi débute à 13 h. 20.
La classe du matin finit à 11 h. 45, celle de l’après-midi à 16 h. 20.
Même si les portes sont ouvertes, la surveillance de l’enseignant ne s'exerce que pendant les heures réglementaires. Défense absolue est donc faite aux élèves de pénétrer dans l'enceinte scolaire avant l'heure fixée.
En cas d’accident en dehors des surveillances réglementaires, les parents seront les seuls responsables.

Les enfants des classes maternelles sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque journée, par les responsables légaux ou toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux aux enseignants.

En cas de retard, les enfants de toutes les classes seront confiés à la garderie municipale.
En cas de retard exceptionnel, merci de prévenir l’école qui avisera de la conduite à tenir.

Absences
L'élève qui a manqué l'école doit faire connaître, par une note de ses parents, le motif de l'absence. Après 24 heures d'absence non signalée, l’enseignant fera parvenir aux parents de l'enfant un avis d'absence.

TENUE DES ELEVES

Santé scolaire
L’état de santé et d’hygiène des enfants accueillis à l’école doit être compatible avec la vie en collectivité. La présence de poux étant régulièrement constatée, la responsabilité des parents est engagée afin de traiter les enfants pour éviter toute propagation. La famille se doit d’informer l’école qui pourra ainsi répercuter l’information aux autres familles.
Sécurité
Il est interdit aux élèves d'apporter à l'école tout objet dangereux ou susceptible d'occasionner des blessures.
L’école n’est pas responsable des objets personnels perdus ou détériorés.
Durant les récréations, les élèves ne pourront séjourner dans les salles de classe sauf autorisation particulière de leur enseignant.
L'enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement l’enseignant de service qui avisera de la conduite à tenir selon la gravité de l’accident.

TRAVAIL DES ELEVES

Suivi scolaire
Il semble essentiel que les parents veillent à la scolarité de leurs enfants dans une relation de confiance. C’est cette collaboration qui permettra la bonne adaptation et la réussite de l’enfant à l’école.
L’école étant organisée en cycles, un livret d’évaluation existe pour chacun des trois cycles.
Il est consultable par les parents en fonction de la périodicité définie en début d’année scolaire par chaque enseignant. Ce livret doit être visé et rendu à l’école.

DROITS ET DEVOIRS A L’ECOLE

Passeport pour l’école
Vivre ensemble, respecter les autres, adopter un comportement adéquat sont des priorités de l’école. il semble important que tous les acteurs de la communauté éducative (enfants, parents, enseignants, personnels divers ) œuvrent dans le même sens.
Une adaptation sociale convenable passe par l’acceptation de devoirs et le respect des droits de chacun.
Si la communauté éducative estime qu’un problème de comportement, d’adaptabilité à la vie scolaire se pose, le directeur réunira un conseil de remédiation.
Ce conseil sera composé de l’enfant concerné par ce problème, de ses parents, du directeur de l’école, d’enseignants et d’un représentant des parents d’élèves choisi par les parents concernés.
La vocation de ce conseil est de trouver des solutions pour mieux vivre l’école. Il n’est en aucun cas un conseil de discipline.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Photographies dans le cadre scolaire
La signature de ce présent règlement autorise les enseignants à prendre des photos dans le cadre scolaire à des
fins pédagogiques ( circulaire n°2003-91 de l’Education Nationale sur le droit à l’image ).

Alimentation à l’école : goûters et collations
Suite aux recommandations de l’Agence Française de la Santé Alimentaire, visant à prévenir les problèmes de surpoids et d’obésité, l’école a décidé qu’il n’y aurait plus de collations matinales systématiques organisées en classe. L’équipe enseignante informe les parents qu’ils sensibiliseront les enfants à une meilleure éducation nutritionnelle ( fruits, eau, lait…)en partenariat avec les familles.
En ce qui concerne les goûters apportés par les enfants, les enseignants interdiront la prise de produits à forte densité énergétique riches en sucres et en matières grasses ( biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, sodas…).

Règlement accepté et voté lors du conseil d’école du 20 Octobre 2006.